Compte rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2011
 

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance et plusieurs thèmes ont été abordés.
 
Aménagement du territoire communal :
 
-Réfection de l’avenue de Pigüé et de la Place de la Porte Théron
          Le projet définitif d’aménagement de ces espaces a été validé et le dossier de consultation des entreprises établi par le Cabinet d’architectes René Puech, associé à Delphine Beaudoin, architecte du paysage, et Antoine Poujade du bureau LBP Etudes et Conseils en infrastructures a été approuvé. Les travaux d’aménagement ont été scindés en deux lots. Le lot n°1 regroupe la préparation du chantier, la mise en place des réseaux, les revêtements de chaussée, les espaces verts et le mobilier. Le lot n°2 prend en compte la démolition, la maçonnerie, la taille de pierre et l’équipement technique de la Fontaine ainsi que la restauration du Calvaire situé prés de la Porte Théron.
          Le lancement de la procédure d’appel public à la concurrence a eu lieu le jeudi 08 décembre 2011, l’ouverture des plis se fera début janvier.
 
-Réfection du bâtiment public situé au Foirail :
          Une partie du bâtiment municipal situé au Foirail a été transformé et rénové en cabinets médicaux. Les travaux sont en cours. Le bâtiment contiendra deux bureaux de consultation et une salle d’attente commune, sur une surface de 60 m2. Le coût total des travaux s’élève à 47 000 euros TTC, honoraires d’architecte inclus. La mise à disposition est prévue pour le 1er janvier 2012 moyennant le paiement d’un loyer mensuel. Une aide exceptionnelle de 10 000 euros a été accordée par le Conseil Général.
L’équipe municipale souhaite maintenir la présence sur son territoire des deux médecins qui ont remplacé le Docteur Michel Coquentin, parti à la retraite cet été, c’est pourquoi ces travaux ont été engagés. Cette solution temporaire se veut être l’embryon d’un pôle de santé pluridisciplinaire.
 
-Aménagement paysager :
          En partenariat avec l’association « Arbres, Haies, Paysages d’Aveyron » sera lancée, cet hiver, une opération de plantations située sur le champ attenant à la Maison d’Accueil Spécialisé. C’est un souci d’amélioration du cadre de vie, d’intégration du bâti nouveau dans le paysage qui conduit cette opération. L’entrée de Saint Côme en venant d’Espalion sera donc paysagée comme préconisée par l’association des « Plus Beaux Villages de France ». L’objectif est aussi de rappeler le rôle primordial des arbres et des haies. Des interventions ont aussi lieu dans les deux écoles de la commune sur le thème des essences locales et le rôle des haies.
 
-Elargissement d’une piste forestière :
Un projet de desserte des forêts des sections de Ruols et Saupiac, dans le cadre du dispositif du plan de développement rural hexagonal, a été évoqué. Ces travaux comportent des créations de pistes, l’amélioration du chemin rural dit « du Puech », la création de passages busés et de fossés, la création d’aires de retournement et divers empierrements. L’ONF sera le maître d’œuvre de ce projet. Le montant du devis prévisionnel est de 49 945 euros HT. Le taux de subvention sollicité au titre du dispositif mentionné ci-dessus est de 70%. Les 30% restant seront à la charge des sections de Ruols et Saupiac. La réalisation de ce projet est soumis à l’obtention des 70 % de subvention.
-Taxe communale d’aménagement :
         La taxe locale d’équipement a été supprimée et remplacée par la taxe communale d’aménagement. Le taux de 1% sur l’ensemble du territoire communal avait été arrêté par délibération du 09 février 1984. Le Conseil Municipal décide de maintenir ce taux de 1% pour la taxe communale d’aménagement. Ce taux pourra faire l’objet d’une modification lorsque la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme sera terminée.
 
Structures intercommunales :
 
-Communauté de communes d’Estaing et SPANC :
          L’adhésion de la communauté de communes d’Estaing au SIVU assainissement Espalion-Saint Côme en ce qui concerne l’assainissement non collectif a été approuvée. Cette adhésion implique la transformation du SIVU en Syndicat Mixte.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service du SIVU assainissement a été présenté.
 
-SIEDA et entretien des installations d’éclairage public :
          Il a été décidé d’adhérer au groupement de commandes pour l’entretien des installations d’éclairage public proposé par le SIEDA. Les prestations couvriront l’entretien préventif, le dépannage ponctuel et la mise en place et le suivi de la cartographie informatisée. Il est important pour la commune de se garantir d’un entretien efficace des installations d’éclairage public, alliant respect des normes électriques, sécurité des tiers, conforts des usagers et respect de l’environnement.
 
-Schéma Départemental de Coopération Intercommunale :
          La délibération du 28 juin 2011 rejetant le projet de Mme la Préfète d’un regroupement en intercommunalité de six cantons a été rappelée. Le compte rendu des diverses réunions (CDCI, groupe Nord-Aveyron, Association Départementale des Maires, avec les élus du canton et ceux de Bozouls et de Gabriac) a été fait ainsi que la lecture des dernières délibérations des communes d’Espalion (21 novembre 2011) et de Lassouts (24 novembre 2011). A été rappelée aussi la délibération de la commune de Castelnau de Mandailles qui demande à rejoindre la communauté de communes du Pays d’Olt et d’Aubrac ; cette même communauté accepte cette adhésion.
Un rappel de la loi a été fait : les communes isolées se doivent de rejoindre une communauté de communes existante.
Après cet exposé, le conseil municipal a affirmé sa volonté de voir les communes isolées d’Espalion, Saint Côme d’Olt, Bessuéjouls, Le Cayrol, Lassouts et Campuac rejoindre la communauté de communes d’Estaing et que ce territoire soit élargi à la communauté de communes d’Aubrac-Laguiole. Ainsi pourront disparaître dans un premier temps le SIVOM d’Espalion et le SIVU de l’enfance, petite enfance, de la jeunesse et de la famille.
 
Questions diverses :
 
-Contrat d’assurance des risques statutaires :
          La commune a adhéré en 2009 au contrat groupe « risques statutaires » conclu entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron et Gras Savoye / Axa. Le Président du centre de gestion a informé la collectivité que l’assureur du contrat groupe a révisé le taux de cotisation pour les agents CNRACL portant celui-ci à 4,71 % au lieu de 4,10 %. Il a été décidé de maintenir l’adhésion au contrat groupe « Risques Statutaires ».
 
-Concert de Noël :
          La municipalité organise un concert de Noël le dimanche 18 décembre 2011, à 14 heures, en l’église paroissiale. Ce concert sera animé par Lydie Roussel, chanteuse lyrique, avec la participation des élèves de l’école Sainte Marie sous la conduite de membres de l’ensemble polyphonique d’Espalion.